Musique d’ambiance

L’utilisation de la musique d’ambiance connue traditionnellement a fortement évolué ces dernières années. Les cassettes ont entre-temps disparu du marché et elles ont été remplacées par des systèmes plus sophistiqués : CD, disque dur,… En outre, des applications spécifiques ont été développées, telles que la création de compilations destinées aux instructeurs d’aérobic et de fitness.

La création de reproductions au profit de la musique d’ambiance est soumise au droit exclusif des producteurs de musique. Cela signifie que pour chaque reproduction, une autorisation formelle doit être obtenue au préalable auprès du producteur ou de l’ayant droit concerné.

La Simim a mandat pour gérer collectivement sur le territoire belge cette forme d’exploitation en faveur de ses mandants. Il existe à ce sujet 3 sortes de contrats, qui autorisent chacun une utilisation spécifique :

Une extension territoriale du contrat belge peut être obtenue pour un nombre limité de pays.

Nous pouvons faire une offre unique aux sociétés belges intéressées : nous proposons un contrat réglant simultanément les droits d’auteur (Sabam) et les droits des producteurs de musique (Simim). La Sabam s’occupe de la gestion administrative. C’est réellement un ‘one-stop-shop’. La personne de contact est Jozua Laga.

Les sociétés étrangères actives sur le territoire belge sont tenues de régler les droits des producteurs de musique directement avec la Simim. Pour cela, veuillez contacter Bram Somers via bram.somers@simim.be. Vous pouvez aussi téléphoner au numéro 02/775.82.10

L'aperçu des tarifs se trouve ici.

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