Sociétés de gestion

En Belgique, il existe différentes sociétés de gestion collective dans le domaine des oeuvres sonores et audiovisuelles.

Nous pouvons les distinguer en trois groupes:

Les domaines dans lesquels ils sont actifs et les accords de coopération sont présentés schématiquement dans le tableau ci-dessous:

Utilisation

Type de redevance

Quels ayants droit ?

Partage

Sociétés de gestion

Lieux publics

Rémunération Equitable

Producteurs/ Artistes

50/50

Simim / PlayRight

Radiodiffusion

Rémunération Equitable

Producteurs/ Artistes

50/50

Simim / PlayRight

Copie sonore et audiovisuelle

Copie privée

Auteurs/ Artistes/ Producteurs

1/3, 1/3, 1/3

Auvibel pour le compte des :

Auteurs (Sabam, Sacd-Scam, Sofam)

Artistes (PlayRight)

Producteurs (Simim, Imagia, Procibel, Bavp câble)

Prêt de CD /DVD

Prêt public

Auteurs /Artistes/ Producteurs

1/3, 1/3, 1/3

Reprobel pour le compte d’Auvibel

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