Internet

L’utilisation de musique enregistrée sur internet est aussi soumise à l’autorisation formelle des producteurs de musique. Pour le moment, la Simim intervient dans l’attribution de licences d’utilisation au nom des producteurs dans les cas suivants :

Webcasting/streaming

Vous mettez des phonogrammes à la disposition du public moyennant la technique de webcasting sur internet.

Podcasting

a) Pour radiodiffuseurs

Vous mettez à la disposition du public via la technique de podcasting sur internet des fichiers contenant des programmes radio, des compilations ou des programmes dérivés, dans lesquels sont utilisés des phonogrammes.

b) Pour non-radiodiffuseurs

Vous mettez des phonogrammes à la disposition du public moyennant la technique connue sous la dénomination ‘podcasting’.

Œuvres audiovisuelles - émises exclusivement sur internet

Vous utilisez d'enregistrements sonores lorsque ceux-ci sont utilisés dans des productions audiovisuelles émises exclusivement sur internet. L'aperçu des tarifs se trouve ici.

Musique de fond sur les sites web

Vous ou votre entreprise décidez d’utiliser une musique de fond sur un des sites web de l’entreprise.

La Simim a mandaté la Sabam pour organiser la perception de cette rémunération dans le cadre du projet Unisono.

Vous pouvez trouver plus d’information sur le site www.declarationunique.be. Vous pouvez aussi y faire une déclaration.

Renseignements

N’hésitez pas à contacter Bram Somers (bram.somers@simim.be) si vous souhaitez des renseignements complémentaires. Vous pouvez aussi téléphoner au numéro 02/775.82.10

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