DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DE LA SIMIM

La présente déclaration de confidentialité est effectuée par la SCRL SIMIM, dont le siège social est situé à 1200 Bruxelles, Place de l’Alma 3 boîte 5, BCE 0455 701 446.

Pour toutes questions et remarques relatives à la protection de vos données personnelles, adressez-vous à info[at]simim.be.

Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en application. Cette nouvelle réglementation européenne protège encore mieux vos données personnelles.

Objectif du traitement des données personnelles

La SIMIM traite vos données personnelles exclusivement pour l'exécution de sa mission, c'est-à-dire la gestion des droits et ce, conformément à la législation en vigueur.

Les données personnelles sont traitées sur base de votre affiliation en tant que membre de la SIMIM, mais aussi sur base d'accords conclus avec des utilisateurs de musique, de déclarations d'utilisation de musique et/ou de contrôles effectués sur l’utilisation de musique.

En tant que membre de la SIMIM, vous recevez un compte en ligne sécurisé {mysimim.be}, ci-après dénommé: le site Web du producteur. Dans ce compte, vous avez accès aux coordonnées de la société et des personnes de contact que vous avez fournies lors de votre affiliation en tant que membre. Vous pouvez consulter, modifier, corriger, supprimer et/ou compléter ces données à tout moment (à l'exception du nom du compte lui-même et du numéro d’entreprise et/ou de registre national qui lui est associé). Vous décidez vous-même qui a accès à ces données dans votre organisation. Vous êtes responsable du maintien à jour de ces informations.

Échange de données personnelles

Vos données personnelles peuvent être transmises au Service de Contrôle des sociétés de gestion, aux sociétés sœurs avec lesquelles SIMIM a conclu un accord de réciprocité et à tout autre tiers éventuel pour autant que cela repose sur une base juridique ou légale, ou que cela présente un intérêt légitime. Vos données personnelles ne seront pas traitées à des fins commerciales.

Durée de conservation des données personnelles

Vos données personnelles seront conservées et traitées durant toute la période nécessaire à la SIMIM pour la gestion des droits dans le cadre de l'exécution de sa mission conformément à la législation en vigueur.

Sécurisation des données personnelles

La SIMIM estime qu'il est important que vos données personnelles soient traitées de manière sécurisée. Elle utilise les technologies de sécurité appropriées pour protéger ces données personnelles.

Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles ainsi que le droit de corriger toute donnée personnelle inexacte ou incomplète. Vous pouvez soumettre une demande à info[at]simim.be.

Si vous souhaitez que vos données personnelles soient supprimées, vous pouvez également envoyer une demande à la SIMIM (info[at]simim.be) qui évaluera ensuite si vos données personnelles sont encore nécessaires à l'exécution de sa mission conformément à la législation en vigueur.

Politique en matière de cookies

Aucun cookie n'est utilisé sur le site www.simim.be

Sur le site Web du producteur un seul cookie est utilisé afin de garder votre préférence de langue

Plus d'informations sur la protection de la vie privée peuvent être obtenues auprès de l’organisme suivant:

Autorité de protection des données - DPO

Rue de la Presse, 35

1000 Bruxelles

+32 2 274 48 00

contact(at)apd-gba.be

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