Reproduction de phonogrammes dans des productions audiovisuelles

Vous utilisez de la musique dans une production audiovisuelle? Songez alors entre autres à régler et rémunérer les droits des producteurs de musique.

Conformément à l’article XI.209 du Code de Droit Economique (CDE), les producteurs de musique et/ou leurs ayants droit détiennent le droit exclusif d’autoriser ou interdire la reproduction de leurs phonogrammes.

Ainsi par exemple l’utilisation d’un phonogramme (“plage”) dans un programme de télévision constitue un acte de reproduction soumis à l’autorisation du producteur de musique concerné.

La SIMIM met en place un guichet unique permettant de régler ces droits de reproduction des producteurs de musique pour l’utilisation de phonogrammes préexistants (phonogrammes commerciaux ainsi que ‘library’) dans certaines productions audiovisuelles.

Ce règlement couvre tous les phonogrammes appartenant au répertoire de la Simim (voir liste des membres sur le site web), à l’exception des phonogrammes repris dans la ‘Liste d’exclusions pour productions audiovisuelles”. Les phonogrammes repris dans cette liste ne peuvent être licenciés par la Simim pour utilisation dans des productions audiovisuelles.

Votre production audiovisuelle spécifique ne tombe pas sous le champ d’application du guichet unique offert par la SIMIM? Adressez-vous au producteur de musique concerné afin de régler les droits directement.

Les droits doivent impérativement être réglés avant le début de l’exploitation de la production audiovisuelle.

Il y a 3 possibilités pour régler les droits de reproduction précités:

1) Via un accord de perception global conclu entre la SIMIM et un éditeur de service.

Sont concernées ici certaines productions audiovisuelles qui:

Contactez la SIMIM afin de vérifier si votre production audiovisuelle est couverte par un accord de perception global conclu avec l’éditeur de service pour lequel vous effectuez votre production.

2) Via une perception individuelle par la SIMIM auprès du producteur audiovisuel.

La SIMIM détient également un mandat pour le règlement individuel des droits de reproduction précités dans certaines productions audiovisuelles, telles que les séries tv, reportages et documentaires, pour autant que ces droits ne soient pas réglés dans un accord de perception global conclu avec un éditeur de service.

Les tarifs appliqués par la SIMIM pour ces perceptions individuelles peuvent être consultés ici. Contactez la SIMIM pour connaître les démarches à entreprendre.

3) Via un accord conclu entre le producteur de musique et le producteur audiovisuel

Pour certaines productions audiovisuelles, les droits de reproduction de phonogrammes sont à régler directement avec les producteurs de musique concernés.

Sont notamment concernées les productions audiovisuelles suivantes:

Renseignements?

Vous avez des questions ou souhaitez de plus amples renseignements? N’hésitez pas à contacter Bram Somers. (bram.somers [at] simim.be ; 02/775.82.10)