Productions Audiovisuelles

Utilisez-vous la musique dans une production audiovisuelle? Les droits des producteurs de musique devraient également être réglementés et payés.

Conformément à l’article XI.209 du Code de droit économique (CDE), les producteurs de musique et/ou leurs titulaires de droits ont le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction de phonogrammes.

Par exemple, lors de l’utilisation d’un phonogramme ("titre") dans une émission de télévision qui est un acte de reproduction, le consentement du producteur concerné est requi.

La SIMIM organise un guichet unique pour accorder ces droits de reproduction des producteurs de musique pour l’utilisation de phonogrammes préexistants (commerciaux et bibliothèques) dans certaines productions audiovisuelles. Les tarifs que la SIMIM utilise comme base pour cela peuvent être trouvés ici.

Ce schéma couvre tous les phonogrammes appartenant au répertoire de la SIMIM (voir notre liste d’adhésion sur le site), à l’exception des phonogrammes énumérés dans les productions audiovisuelles de la liste d’exclusion. Les phonogrammes contenus dans cette liste ne peuvent pas être autorisés par SIMIM à être utilisés dans des productions audiovisuelles.

Votre production audiovisuelle spécifique n’est-elle pas couverte par le système de guichet unique de SIMIM? Alors, vous devez organiser les droits directement avec le producteur de musique.

Les droits doivent être obtenus avant le début de l’exploitation de la production audiovisuelle.

Il existe deux façons d'obtenir les droits de reproduction mentionnés:

1) Grâce à un accord de collecte global entre la SIMIM et le radiodiffuseur

Il s’agit de certaines productions audiovisuelles qui:

  • produit par le radiodiffuseur lui-même ou en son nom par un producteur externe et qui
  • destiné à une première d'émission télévisée de ce radiodiffuseur lui-même sur le territoire belge. Contactez la SIMIM pour voir si votre production audiovisuelle est réglementée dans un accord de collecte global avec le diffuseur pour lequel vous produisez.

2) Par le biais d’un accord entre le producteur de musique et le producteur audiovisuel

Les dispositions relatives aux droits de reproduction des phonogrammes de certaines productions audiovisuelles doivent être organisées directement avec le producteur de musique concerné, que la première d'émission soit effectuée ou non par un radiodiffuseur sur le territoire belge.

Il s’agit des productions audiovisuelles suivantes:

  • productions pour lesquelles une musique originale spécifique est produite en collaboration avec un producteur de musique
  • films (quelle que soit la durée)
  • Publicités
  • spots pour des films
  • spots pour des albums de musique
  • spots pour des activités/projets
  • productions de partis politiques ou avec un sens politique évident
  • entreprises privées ou des institutions publiques spécifiquement destinées à leurs employés, à leurs clients ou à leurs sous-traitants
  • productions ou parties de productions qui placent la musique enregistrée dans un contexte où le droit moral de l’artiste peut être compromis
  • productions ou parties de productions qui placent la musique enregistrée dans le contexte du tabac, de la drogue, de l’alcool, de la pornographie ou des activités ou comportements illégaux

Les droits de reproduction des phonogrammes de toutes les productions audiovisuelles qui ne sont pas diffusés pour la première fois par un radiodiffuseur belge sur le territoire belge doivent être organisés directement avec le producteur de musique concerné. Il peut s’agir de productions audiovisuelles qui sont diffusées pour la première fois via une plateforme de VOD.

Informations

Avez-vous des questions ou souhaitez-vous plus d’information? N’hésitez pas à contacter Vince Versteynen. vince.versteynen@simim.be ou 02/775.82.10

Plus d’informations sur la déclaration des productions audiovisuelles...