Reproduction – Tarifs
Les producteurs de vidéomusiques et leurs licenciés disposent du droit exclusif d'autoriser la reproduction et la communication au public de leurs vidéomusiques.
La télédiffusion de vidéomusiques est un acte de communication au public soumis à
l'autorisation préalable des producteurs de vidéomusiques ou de leurs licenciés.
Les producteurs de vidéomusiques ont mandaté Imagia pour conclure en leur nom et pour leur compte avec les télédiffuseurs des conventions réglant la diffusion des vidéomusiques.
Les tarifs (PDF).
Cliquez ici pour les règles de tarification droits câble.
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- Soit vous donnez mandat sans devenir associé de la coopérative. Ceci est entièrement gratuit. Vous n’êtes pas si étroitement impliqués dans les affaires de la société mais vous avez les mêmes droits et devoirs que les associés.
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Last update: 02/04/2019.
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Le Rapport De Gestion 2016 (PDF)
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