Droits de câble

Si, en plus de la transmission traditionnelle du signal, une station de radio ou de télévision utilise également le câble pour présenter ses programmes au spectateurs, une redevance doit être versée aux producteurs de musique pour cette forme de distribution. La SIMIM collecte ces redevances directement.

À partir du 1/07/2019, une distinction sera faite entre les émetteurs transmis par câble et les émetteurs qui sont communiqués par injection directe. La SIMIM travaille actuellement sur un taux d’injection directe.

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