MuziekIndustrie Maatschappij

Belgische vennootschap voor het collectief beheer van de naburige rechten van de muziekproducenten

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Société de l’Industrie Musicale

Société belge de gestion collective des droits voisins des producteurs de musique

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Music Industry Company

Belgian company for the collective management of neighboring rights of the music producers

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Les producteurs de clips vidéo (vidéomusiques) et leurs licenciés disposent du droit exclusif d'autoriser la reproduction et la communication au public de leurs vidéomusiques.

La télédiffusion de vidéomusiques est un acte de communication au public soumis à l'autorisation préalable des producteurs de vidéomusiques ou de leurs licenciés.

Les producteurs de vidéomusiques ont mandaté IMAGIA pour conclure, en leur nom et pour leur compte, des conventions réglant la diffusion des vidéomusiques avec les télédiffuseurs.

Téléchargez ici les tarifs
Téléchargez ici les règles de tarification droits de câble

Informations sur la Société

Document Période Lien
Rapport Annuel 2016 Rapport
Rapport Annuel 2017 Rapport
Rapport Annuel 2018 Rapport
Rapport Annuel 2019 Rapport
Rapport Annuel 2020 Rapport
Rapport Annuel 2021 Rapport
Rapport Annuel 2022 Rapport
Liste des Memberes 20/01/2022 2022 Lijst
Liste des Actionnaires 2021 Liste
Statuts 2022 Document
Frais De Gestion 2022 Document
Frais De Gestion Raison Sociale 2021 Document
Politique Sommes Non Répartissables XI 254 CDE 2021 Document
Liste Conseil D'administration 2023 Lijst
Accords De Représentation 2021 Document
Conditions De Résiliation Ou Droits De Rétraction 2021 Document



La répartition des sommes dues aux ayants droits

Après la collecte des droits auprès des utilisateurs de clips vidéos (par exemple : les chaînes de télévision, les câblodistributeurs, etc.), la deuxième tâche importante d’IMAGIA est la distribution de ces droits. Nous appelons cela la répartition.

La distribution est toujours basée sur l’utilisation réelle des clips ou s'y rapprochant le plus possible. Pour y parvenir, IMAGIA recueille un maximum d’informations sur le répertoire utilisé. Ces informations sont notamment fournies par les chaînes de télévision qui nous font parvenir les playlists des clips diffusés. Si le répertoire est indirectement connu (pour le câble par exemple) ou non disponible (pour la copie privée par exemple), nous utilisons un panel de playlists provenant d'autres utilisateurs et qui sont représentatives de la diffusion effective des clips.

De leur côté, les ayants droit/mandants d’IMAGIA nous communiquent leur répertoire. Nous savons ainsi à qui reviennent les droits.

Vous pouvez donc recevoir des droits de la part d'IMAGIA pour l'utilisation de vos clips, et ce lorsque : vous êtes mandant d’IMAGIA ; vous avez communiqué votre répertoire auprès d’IMAGIA ; votre clip a été référencé sur une playlist d'utilisateur et un paiement a été reçu pour son utilisation.

Distribution

Information

Vous avez des questions? N’hésitez pas à contacter Axelle Ninove. axelle.ninove@simim.be ou 02/775.82.10


Devenir membre d'IMAGIA

Si vous gérez les droits de vidéomusiques, vous pouvez vous inscrire auprès d’IMAGIA pour recevoir les droits perçus. Votre inscription peut se faire de deux façons:

  • Soit vous devenez associé de notre Coopérative. Vous payez alors une part sociale unique de 3,800 euros. En devenant associé, vous avez la possibilité de participer activement à la vie de la Coopérative: vous êtes invité à l’Assemblée générale, vous votez à cette réunion sur des questions importantes pour la Coopérative, vous pouvez postuler au conseil d’administration qui prend part aux décisions stratégiques de la Coopérative. En ce qui concerne le paiement des droits perçus, vos droits sont identiques à ceux qui donnent uniquement mandat à IMAGIA;
  • Soit vous devenez mandant. Vous donnez mandat à IMAGIA sans devenir associé de la Coopérative. Dans ce cas, votre inscription est totalement gratuite. Vous n’êtes peut-être pas si étroitement impliqué dans les activités de la coopérative mais, pour le reste, vous avez les mêmes droits et obligations que les associés.
Toutes les questions concernant l’adhésion à IMAGIA peuvent être envoyées à l’adresse imagia@imagia.be. N’oubliez pas de mentionner dans l’objet de votre email "Demande d’adhésion" et de nous fournir les informations suivantes:

  • Nom de la société (si vous n'avez pas de société, inscrivez 'PERSONNE PHYSIQUE')
  • Personne de Contact
  • Adresse
  • Téléphone
  • e-mail
  • Numéro de TVA
  • Numéro d'entreprise (si vous n'avez pas de société, inscrivez votre NUMERO NATIONAL)

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