SIMIM FR

À propos de la SIMIM

La SIMIM (Société de l’Industrie Musicale - MuziekIndustrie Maatschappij) est la seule société belge de gestion collective des droits voisins des producteurs de musique. La SIMIM a été fondée le 21 juin 1995 et compte actuellement plus de 2,000 membres directement affiliés. Elle a également plusieurs contrats de réciprocité avec des sociétés de gestion étrangères. La SIMIM s’efforce de collecter et de distribuer les droits pour les producteurs de musique de la manière la plus efficace possible aux titulaires de droits.

Perception des redevances

La SIMIM investit beaucoup d’énergie dans la collecte des redevances auxquelles les producteurs affiliés ont droit. Ces efforts portent sur divers aspects: assurer la couverture la plus complète possible du marché, négocier avec les débiteurs ou leurs représentants, discuter des tarifs, élaborer les modalités et autres. Dans la mesure du possible, les partenaires mandatés sont appelés à percevoir les redevances.

Répartition des redevances

La SIMIM a également beaucoup investi dans ce domaine: tant dans le personnel hautement qualifié que dans des logiciels performants.

Deux fois par an, nous répartissons les fonds collectés, de sorte que les sommes que nous avons reçues peuvent être versées à nos membres dans un délai maximum de 6 mois.

Attribution de codes ISRC

La SIMIM est l’agent local de l’ISRC. Vous pouvez donc nous contacter pour obtenir un code ISRC si vous souhaitez affecter des codes à vos enregistrements vous-même.

Nous investissons actuellement dans notre propre plate-forme sur laquelle les codes ISRC peuvent être demandés et attribués rapidement via l'Internet.

Droits Voisins

Les droits voisins sont des droits voisins du droit d’auteur dont bénéficient les producteurs de musique et les artistes interprètes. La SIMIM gère les droits des producteurs de musique. Les droits des artistes sont quant à eux gérés par PlayRight. Pour les droits d’auteur, ceux-ci sont gérés par plusieurs sociétés de gestion de droits, la Sabam étant la plus connue.

Trois Catégories

Droits Exclusifs

La loi est fondée sur le principe de base selon lequel le producteur gère le répertoire musical qu’il a produit. Ce sont les "droits exclusifs": il s’agit du droit de reproduction, de distribution et de location.

Licence Obligatoire

Dans certaines circonstances, les producteurs perdent le droit de gérer leur répertoire. Leur répertoire musical peut ainsi être utilisé sans autorisation préalable. C’est le cas pour l’utilisation de musique enregistrée dans les lieux publics (rémunération équitable), les émissions de radio et les copies à usage personnel (la copie privée). Le producteur recevra des redevances pour cela. La gestion de ces droits se fait collectivement.

Droits Exclusifs dans la Gestion Collective

Certains droits "exclusifs" peuvent être gérés collectivement. En Belgique, quatre types de droits sont gérés collectivement par La SIMIM: les droits de transmission par câble, les compilations pour la musique d'ambiance, l’utilisation de phonogrammes dans les productions audiovisuelles belges et les droits pour un certain nombre d’applications Internet.