ISRC

L’ISRC (International Standard Recording Code) est un code d'identification unique des enregistrements audio et audiovisuels. Ce code permet d’identifier les enregistrements dans le monde entier. Grâce à cette identification unique, l’enregistrement utilisé et le titulaire peuvent être facilement identifiés. Cela permet de simplifier le travail administratif:

• le répertoire utilisé peut être plus facilement rapporté par de grands utilisateurs tels que les stations de radio et de télévision.
• sur base de ce code, les enregistrements peuvent être immédiatement identifiés.
• les titulaires de droits peuvent être identifiés plus rapidement.

La clé de cette identification est le code unique de la personne qui fournit l’enregistrement ("registration code"). Pour les territoires belge et luxembourgeois, ce code peut EXCLUSIVEMENT être obtenu auprès de la SIMIM.

Composition du code:

L’ISRC complet se compose de 12 caractères. Ceux-ci font respectivement référence au pays de la personne qui fournit l’enregistrement (2 caractères), au code unique de la personne qui fournit l’enregistrement ("registration code") (3 caractères), à l’année de réference (2 caractères) et au numéro d’enregistrement (5 caractères).

Exemple:

Procédure:

• Toute personne qui dépose ses enregistrements doit demander une seule fois un "code d'enregistrement" auprès de son agence ISRC locale. En Belgique, il s'agit de la SIMIM.
• Pour chaque enregistrement le déposant doit ensuite composer un code ISRC de la manière suivante:
  • Code pays: BE
  • Code d'enregistrement
  • Année de réference: les 2 derniers chiffres de l’année au cours de laquelle le code ISRC est attribué à l'enregistrement
  • Numéro d’enregistrement: ce nombre doit être composé de 5 chiffres (ajout de zéros avant si nécessaire). Ce numéro doit être UNIQUE au cours de l’année d’inscription. La personne qui procède à l’enregistrement peut, à son gré, décider d’une numérotation.
• Tous les ISRC utilisés ainsi que des informations d’identification supplémentaires sur les enregistrements doivent être stockés dans un registre/base de données et doivent être communiqués à la SIMIM.

ISRC vs Mandat:

• Les codes ISRC et les droits voisins sont deux choses distinctes. Ce n’est pas parce que vous utilisez un code ISRC que vous bénéficiez automatiquement de droits voisins.
• Tout d’abord, votre oeuvre doit être "utilisée" (par exemple diffusée à la radio ou en télévision) pour générer des droits.
• Deuxièmement, vous devez donner un mandat à la SIMIM pour recevoir ces droits voisins. Toutes les entreprises qui accordent des codes ISRC ne choisissent pas nécessairement de s’occuper elles-mêmes de l’administration des droits voisins. En outre, ces droits sont parfois transférés contractuellement, de sorte que la personne qui effectue la demande des codes ISRC n’est pas toujours le titulaire des droits.
• Si vous souhaitez recevoir vos droits voisins, vous devez donc également donner un "mandat" à la SIMIM. Vous pouvez le mentionner immédiatement dans votre demande ISRC si vous souhaitez également recevoir des documents afin de mandater la SIMIM pour la perception de vos droits.

Informations supplémentaires:

Des informations détaillées sont disponibles sur le site Web de l’IFPI.

Obtenir un code ISRC:

Si vous voulez commencer à produire des enregistrements musicaux et que vous n’avez pas encore de code ISRC, vous pouvez l'obtenir via isrc@simim.be.

Mentionnez dans l'objet de votre email "demande ISRC" et fournissez les informations suivantes:

• Nom de l’entreprise (si vous n’avez pas d’entreprise, mentionnez PERSONNE PHYSIQUE)
• Personne de contact
• Adresse
• Téléphone
• e-mail
• N° de TVA
• Numéro d’entreprise (si vous n’avez pas d’entreprise, mentionnez votre NUMÉRO DE REGISTRE NATIONAL)

Le code d'enregistrement vous sera attribué gratuitement. Le traitement de vos données et la validation peuvent prendre quelques jours. Toutefois, vous devez vous conformer strictement à la procédure prescrite.

Nous vous invitons à utiliser notre formulaire de demande d'ISRC.

Téléchargez notre Brochure ISRC pour plus d'information.